L’Indemnité de Fin de Mission
Le salarié intérimaire peut recevoir différentes indemnités lorsqu’il a terminé sa mission. Généralement, il perçoit des indemnités pour congés payés s’il ne les a pas pris et a droit à l’indemnité de fin de mission (IFM). Aujourd’hui, nous nous attardons sur ses IFM.
Le montant des Indemnités de Fin de Mission
Les entreprises destinent ces indemnités à compenser la précarité de l’emploi des travailleurs intérimaires. Elles doivent être égales à au moins 10% de la rémunération totale brute perçue par le travailleur intérimaire pendant sa mission. Les conventions collectives peuvent prévoir une part plus élevée.
Par exemple : Vous avez effectué une mission de 3 mois en 35h, votre rémunération est de 1800€ brut par mois. En considérant que vous n’avez pas effectué d’heures supplémentaires ni pris de congés payés, votre rémunération totale brute perçue est donc de : 1800€ X 3 mois = 5400€ auxquels on ajoute les indemnités de congés payés : 10% X 5400€ = 540€ soit une rémunération totale de 5940€. L’indemnité de fin de mission afférente sera de 594€ brute.
Le versement des IFM
C’est l’entreprise de travail temporaire qui doit verser l’indemnité de fin de mission à son salarié intérimaire. Elles sont ainsi versées à la fin de la mission et figure sur le dernier bulletin de salaire. Cette indemnité est assujettie à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et à la contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),.
Il existe certains cas où cette indemnité ne sera pas due par l’employeur :
- Poursuite de la mission en Contrat à Durée Indéterminée (CDI),
- Rupture du contrat de mission de manière anticipée à l’initiative du salarié intérimaire,
- Contrat saisonnier ou d’usage,
- Rupture du contrat pour faute grave ou faute lourde,
- En cas de force majeure.
